Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/07/2021

1. Préambule

Ubaye Tourisme attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après "Données à caractère personnel" ou "Données Personnelles").

Ubaye Tourisme s'engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Ubaye Tourisme collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.

En conséquence, Ubaye Tourisme vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

1. l'individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
2. les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

2. Identité du responsable de traitement

2.1. Ubaye Tourisme en tant que responsable de traitement

Ubaye Tourisme, Association Déclarée, ayant le numéro SIREN 823038344, dont le siège social est situé au OFFICE DE TOURISME - UBAYE TOURISME CHALET DE LA MONTAGNE, 04400, ENCHASTRAYES, aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à un certain nombre de services fournis via le site web "ubaye.com" (ci-après le "Site web"). Les traitements concernés sont :

1. Gestion des cookies
2. Gestion des demandes d'informations via le formulaire de contact
3. Gestion des inscriptions aux newsletters et de leur envoi
4. Gestion des désinscriptions des newsletters

2.2. Ubaye Tourisme en tant que responsable de traitement conjoint.

Ubaye Tourisme aura le statut de responsable de traitement conjoint avec ses partenaires professionnels concernés pour les traitements
relatifs à :

5. la mise en relation avec des prestataires
6. la mise en relation avec les hébergements
7. la billetterie en ligne

3. Contact dédié à la protection des données

Nous avons désigné un Délégué à la protection des données personnelles afin de répondre à toutes vos demandes, y compris d'exercice de droits, relatives au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

○ Soit par mail à l'adresse suivante : dpo@ubaye.com
○ Soit par courrier : Ubaye Tourisme, ATTN DPO, Place Frédéric Mistral, 04400 Barcelonnette

4. Collecte & origine des données

Via le site web, Ubaye Tourisme et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent. Nous considérons que ces données proviennent directement de vous-même.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.

Vos données à caractère personnel collectées par Ubaye Tourisme sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

5. Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d'activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme.

5.1. Détails du traitement de cookies

Nous utilisons les outils développés par des tiers, notamment Google et Facebook pour améliorer l'expérience sur notre site, notamment pour mesurer l'audience et cibler les publicités. Dans ce cadre, Google et Facebook sont susceptibles de collecter des données vous concernant via des cookies. La rubrique "Politique de cookies" de notre site vous permet de définir, selon vos préférences, l'emploi des cookies.

5.1.1. Base légale

Le traitement des données via cookies se base sur votre consentement.

5.2. Détails du traitement de gestion des demandes réceptionnées via le formulaire de contact

Lorsque vous transmettez vos données personnelles à Ubaye Tourisme via le formulaire de contact, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

○ Réceptionner vos demandes
○ Mettre en relation avec le service concerné, et le cas échéant prise de contact par téléphone
○ Répondre aux demandes reçues par voie électronique
○ Etablir les statistiques.

5.2.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire pour vous apporter des réponses adaptées à votre demande et ainsi l'intérêt légitime demeure la base légale de ce traitement.

5.3. Détails du traitement de gestion des inscriptions à la Newsletter et de leur envoi

La réalisation d'opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

○ Maintenance des listes de mailing concernant les newsletters de l'actualité de Ubaye Tourisme et des bons plans de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
○ Envoi des newsletters
○ Établissement des statistiques.

5.3.1. Base légale

Ce traitement des données se base sur votre consentement, recueilli à l'aide des cases à cocher intégrées au-dessous du formulaire du site web destiné à l'inscription.

5.4. Détails du traitement de gestion des désinscriptions de la Newsletter
Ce traitement est mis en place afin de :

○ écarter votre adresse mail des newsletters envoyées à partir de la date de désinscription
○ nous assurer que votre désinscription est respectée.

5.4.1. Base légale

Ce traitement des données se base sur l'intérêt légitime de Ubaye Tourisme dans le respect de votre choix.

5.5. Détails du traitement de mise en relation avec les prestataires

Ubaye Tourisme a mis en place un traitement ayant pour seule finalité de transférer vos données personnelles à un prestataire de votre choix afin que ce dernier puisse vous contacter pour apporter des réponses à votre demande.

5.5.1. Base légale

Ce traitement des données se base sur l'intérêt légitime de Ubaye Tourisme dans le respect de votre choix.

5.6. Détails du traitement de mise en relation avec les hébergements

Ubaye Tourisme a également mis en place un traitement ayant pour seule finalité de transférer vos données personnelles à des hébergements de votre choix afin que ces derniers puissent vous contacter pour apporter des réponses à votre demande. De plus, nous avons la possibilité de communiquer votre demande à des agences de location afin de faciliter votre recherche.

5.6.1. Base légale

Le transfert de votre demande à des hébergements de votre choix se base sur l'intérêt légitime de Ubaye Tourisme. Lorsque vous souhaitez que votre demande soit transférée avec les agences de location, ce partage se fera uniquement sur votre consentement explicite.

5.7. Détails du traitement de la billetterie en ligne

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

○ Vous enregistrer et vous confirmer les réservations
○ Mettre en place le paiement en ligne
○ Transmettre la réservation au prestataire concerné.

5.7.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire pour l'exécution des mesures précontractuelles et contractuelles établies pour raison de confirmation de votre réservation.

6. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d'avoir sur vous ci-après.

NB : le détail des informations fournies ci-après n'a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que Ubaye Tourisme est susceptible de traiter.

6.1. Pour la gestion des cookies :

○ Informations électroniques (ex: adresses IP, MAC, historique des pages visitées etc,.)

6.2. Pour la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact :

○ Données relatives à votre identité : Civilité, Nom de naissance, Nom d'usage ou d'époux(se), Prénom,
○ Données relatives à votre activité professionnelle : l'adresse mail
○ Informations transmises par la demande

6.3. Pour la gestion des inscriptions à la Newsletter et de leur envoi :

○ Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d'usage ou d'époux(se), Prénom, E-mail personnel, code postal, pays
○ Informations sur le consentement que vous nous transmettez à l'aide des cases à cocher
○ Historique des newsletters que vous aurez reçues suivant l'inscription

6.4. Pour la gestion des désinscriptions de la Newsletter :

○ Votre adresse mail
○ Informations sur le désabonnement, notamment la date de désabonnement

6.5. Pour la mise en relation avec les prestataires

○ Données relatives à votre identité : Titre, Prénom, Nom, Email, Numéro de téléphone, Numéro mobile
○ Demande - facultative
○ informations relatives au prestataire auquel vous adressez la demande
○ Informations relatives à votre souhait de recevoir une copie de votre demande

6.6. Pour la mise en relation avec les prestataires

○ Données relatives à votre identité : Titre, Prénom, Nom, Email, Numéro de téléphone, Numéro mobile
○ Dates de début et de fin du séjour souhaité
○ Demande - facultative
○ Informations relatives aux hébergements auxquels vous adressez la demande
○ Informations relatives à votre souhait de recevoir une copie de votre demande
○ Votre acceptation ou non du partage de la demande avec les agences de location

6.7. Pour la mise en relation avec les prestataires

○ Par défaut, le nom, prénom, l'adresse de messagerie et le numéro de téléphone,
○ Selon les besoins de l'événement : la société, la date de naissance, l'adresse postale, une photo identifiant la personne,
○ A fin de traçabilité, l'adresse IP d'achat est également conservée,
○ La référence de paiement auprès du prestataire de paiement bancaire

7. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l'article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d'avoir accès à vos données sont les suivantes :

○ Selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services internes, notamment nos accueils, et chargé de partenariat avec des prestataires et des hébergements ;
○ Selon la demande les prestataires et des organismes gestionnaires des hébergements de votre choix
Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :
○ Le prestataire de développement de site web.
○ L'hébergeur du site.
○ Le fournisseur de la solution de la billetterie en ligne.

Pour toute demande d'information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d'information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@ubaye.com.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

○ S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
○ Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

8. Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l'EEE.

C'est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies à Facebook et à Google, susceptible de stocker dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes assurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l'Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@ubaye.com.

9. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l'article 5 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales. Néanmoins, les informations nominatives ne sont en aucun cas conservées par Ubaye Tourisme, lorsqu'il s'agit des demandes que vous adressez à un partenaire ou un hébergement de votre choix.

9.1. Pour la gestion des cookies

Quand vous visitez notre site web https://www.ubaye.com, le cookie gérant votre consentement est enregistré pour une durée maximale de 6 mois. Pour plus d'informations, merci de consulter l'article 10 et notre Politique de cookies.

9.2. Pour la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact

Les données utilisées dans le cadre de la gestion des demandes d'informations sont conservées jusqu'à 2 ans à partir de la dernière prise de contact.

9.3. Pour la gestion des inscriptions à la Newsletter et de leur envoi

Les informations collectées dans le cadre de ce traitement sont conservées jusqu'à ce que vous vous désabonniez de nos newsletters, soit à l'aide de notre formulaire de désinscription soit après votre opposition auprès de notre Délégué à la Protection des Données.

9.4. Pour la gestion de désinscriptions de la Newsletter

Les informations collectées dans le cadre de ce traitement sont conservées jusqu'à 3 ans après la date de désabonnement.

9.5. Pour la mise en relation avec les prestataires

Aucune donnée nominative n'est conservée par Ubaye Tourisme. Merci de contacter directement le prestataire concerné ou de demander de l'aide à notre Délégué à la Protection des Données pour avoir ces informations.

9.6. Pour la mise en relation avec les hébergements

Aucune donnée nominative n'est conservée par Ubaye Tourisme. Merci de contacter directement l'hébergement concerné ou de demander de l'aide à notre Délégué à la Protection des Données pour avoir ces informations.

9.7. Pour la billetterie en ligne

Les données personnelles utilisées dans le cadre de la gestion des réservations via la billetterie en ligne sont conservées jusqu'à 2 ans à partir de la fin de l'événement.

10. Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1. Droit d'information sur le traitement des Données Personnelles

Ubaye Tourisme s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.

10.2. Droit d'accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement par Ubaye Tourisme et disposez du droit d'en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, Ubaye Tourisme sera en droit d'exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

10.3. Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander l'effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que Ubaye Tourisme pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l'expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

10.4. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d'exécution par Ubaye Tourisme de l'une de ses obligations légales.

10.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

○ si vous contestez l'exactitude de vos Données Personnelles ;
○ si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement ;
○ si Ubaye Tourisme n'a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
○ si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

10.6. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par Ubaye Tourisme pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@ubaye.com.

11. Données de connexion et cookies

Ubaye Tourisme a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, Ubaye Tourisme vous informe qu'une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l'accès à certaines rubriques du site web.

12. Mineurs

Le Site web d'Ubaye Tourisme n'est pas destiné aux mineurs. Ubaye Tourisme ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

13. Sécurité

Ubaye Tourisme respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

14. Modification de la Politique

Ubaye Tourisme se réserve le droit d'apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d'améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

15. Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.